Aujourd'hui,
URGENT
Burkina: au moins 25 terroristes neutralisés les 11 et 13 septembre 2020 dans le Soum et le Loroum (Etat-major des armées).
Burkina: 65 partis politiques soutiennent la candidature du président Roch Kaboré, selon le MPP, parti au pouvoir. 
Elections 2020: la date limite de dépôt le 22 septembre pour les législatives et le 2 octobre pour la présidentielle au Burkina.
Burkina: Ouaga enregistre 541 266 candidatures, soit 41,95% du nombre total pour les concours directs de la Fonction publique/2020.
Burkina: 1 290 142 candidatures enregistrées pour 4 721 postes à pourvoir pour les concours directs de la Fonction publique /2020.
Présidentielle/2020: des jeunes collectent 8 millions de Fcfa pour payer la caution du candidat Roch Marc Christian Kaboré.  
Burkina: l’ancien premier ministre Yacouba Isaac Zida sera investi comme candidat à la présidentielle le 25 septembre.
Burkina: le dialogue avec les groupes armés, une «nécessité humanitaire», selon le CICR.
Justice: le juge des référés ordonne l’interdiction immédiate de l’utilisation de l’identité et du logo du CDP par Mahamadi Kouanda. 
Elections 2020: 1 122 554 nouvelles personnes enrôlées pour un total de 6 492 026 électeurs au Burkina Faso. 

POLITIQUE

Ce communiqué du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait le point sur les résultats de la commission mise en place pour enquêter sur les allégations de manquements à l’éthique et à la déontologie dans les palais de justice du Burkina Faso qui défraient régulièrement la chronique.


«La commission d’enquête du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) à l’honneur d’informer l’opinion publique nationale et internationale en général et les justiciables en particulier qu’elle a, en marge de la session ordinaire du CSM du jeudi 06 juillet 2017, remis son rapport à la présidente du CSM qui a félicité ses membres pour le travail abattu.

Au total, deux cent trente-trois (233) personnes, magistrats, greffiers, avocats, des acteurs de la police judiciaire, journalistes, acteurs de la société civile, justiciables ont été auditionnées avec un total de deux cent sept (257) procès-verbaux d’audition. Sur 51 dossiers, la commission a conclu à l’existence de manquement à l’éthique et à la déontologie dans vingt-neuf (29) dossiers et impliquant trente-sept (37) magistrats principalement, et incidemment trois (3) avocats, cinq (5) greffiers, quatre (4) OPJ et APJ de la gendarmerie nationale.

La commission a abouti au fait que les manquements à l’éthique et à la déontologie se manifestent de plusieurs manières. Elle note par exemple :

• le monnayage de la programmation des dossiers ;
• le monnayage de la liberté provisoire notamment à l’instruction et au niveau des chambres correctionnelles des cours d’appel ;
• le monnayage du recouvrement de sommes d’argent dans les cabinets d’instruction et dans les sous-unités de police judiciaire au profit des victimes avant toute décision;
• les décisions de mesures de garde à vue pour contenter la victime et recevoir de sa part des présents ;
• la commission relève que la plus part des manquements relevés contre les magistrats ont été facilités par des avocats, des greffiers, des GSP ;
• etc.

La commission conclut cependant que certaines dénonciations aussi bien par la presse que par les justiciables individuellement pris relèvent d’insuffisance professionnelles aboutissant à des décisions qui peuvent être mal comprises. Il existe aussi un déficit de compréhension des procédures judiciaires. En effet, sur vingt quatre (24) dénonciations portées à la commission à la suite de son appel à témoins, quatorze se sont soldées par l’absence de manquement à la déontologie et un dossier qui n’a pas pu faire l’objet d’investigations de la part de la commission pour un refus manifeste de témoigner des principaux acteurs du fait de l’inaction de l’inspection technique des services du ministre de la justice au moment de la dénonciation, courant année 2014 et ultérieurement.

A travers le dépôt de ce rapport, la commission épuise son mandat  et vous informe que les suites disciplinaires relèvent de la compétence du CSM dans sa composition plénière.  Elle remercie tous ceux ou toutes celles qui ont contribué à l’accomplissement de sa mission. Les remerciements vont particulièrement au ministère de la justice, à la présidente du CSM, au secrétariat permanent du CSM, au Parquet Général de la Cour des Comptes,  à la Direction Générale de la GSP, au Chef d’Etat Major de la Gendarmerie Nationale, au Directeur Général de la Police Nationale,  aux médias (le quotidien Sidwaya, Le Reporter, Mutations, L’évènement, La radio Liberté, Bendré), au REN-LAC, au Bâtonnier de l’ordre des avocats, au Centre pour l’Ethique Judiciaire (CEJ) et aux personnes qui l’ont aidée dans l’anonymat. Elle s’excuse auprès de tous et de toutes  pour les désagréments liés à son organisation et à ses méthodes de travail.

Elle vous informe enfin qu’elle a cité en diffamation devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou les personnes qui ont publiées des informations tendant à faire croire que les membres avaient la volonté de faire disparaitre un dossier impliquant l’un de ses membres.»

Pour la Commission d’Enquête
Le Président
KONDE Mazombé Jean

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